Article

La mise en place d’une gouvernance de données RSE : la clé pour répondre aux exigences de la directive CSRD

juillet 2023 | Temps de lecture : 3 min

En 2024, la nouvelle réglementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) entrera en vigueur. 50 000 entreprises vont être concernées entre 2024 et 2026 par cette réglementation européenne qui vient remplacer le reporting extra-financier NFDR (Non-Financial Reporting Directive).  

 

L’objectif de l’UE est triple : homogénéiser les rapports RSE produits par les entreprises, fiabiliser les informations ESG (Environnement, Social et Gouvernance) publiées et favoriser la transparence (en réponse à une demande des investisseurs notamment).  

Gouvernance de données RSE

Du rapport RSE annuel au pilotage d’objectifs :  

 

L’analyse de double matérialité est la principale nouveauté du texte. Dorénavant, les entreprises devront réaliser leur analyse de matérialité selon deux axes :  

 

  • La matérialité d’impact : identifier et analyser les impacts de l’entreprise sur son environnement,  
  • La matérialité financière : comprendre les enjeux de durabilité de l’entreprise sur sa performance financière  

 

La structure des données publiées va aussi significativement évoluer afin de respecter un cadre normé. L’information sera publiée en suivant quatre catégories :  

 

                   - Gouvernance 
                   - Stratégie 
                   Gestion des impacts, risques et opportunités,  
                   - Indicateurs et objectifs  
                   - … et couvrira les trois critères ESG respectivement déclinés en thématiques obligatoires.  

 

On sort donc de l’exercice de communication annuel pour aller vers un pilotage des objectifs RSE précis et régulier mené avec autant de rigueur que le pilotage des données financières. D’ailleurs, on ne parle plus de rapport extra-financier mais bien de durabilité, englobant ainsi les deux notions « financières & extra financières ».  

 

Concrètement, qu’est-ce que cela va changer ?  

 

D’un point de vue opérationnel, cela va impliquer pour les entreprises :  

 

Une hausse significative des données collectées 

 

Plusieurs centaines d’indicateurs obligatoires devront être suivis pour mesurer et piloter les impacts, risques et opportunités résultants de l’analyse de la double matérialité mais aussi des thématiques obligatoires. Par exemple : les émissions de gaz à effet de serre, les intensités carbones en chiffre d’affaires net… Cela impliquera de dédier davantage de moyens humains, financiers et technologiques à la collecte.  

 

Une augmentation des acteurs concernés  

 

Toutes les couches de l’entreprises sont concernées par le rapport de durabilité : les acteurs internes mais aussi les parties prenantes (fournisseurs, clients). L’effort d’accompagnement au changement et de communication participera à la réussite de la transformation.  

 

Des données vérifiables, fiables et traçables

 

Le rapport de durabilité étant une partie du rapport de gestion, il sera audité, au même titre que les données financières. Il sera indispensable d’être en mesure d’expliquer la provenance de la donnée, les modalités de calcul des indicateurs, mais aussi de préciser les responsabilités de chacun.  

 

Sans aucun doute, nous assistons à un tournant dans le traitement de la donnée RSE.  

 

Vers une gouvernance des données RSE  

 

Déclaration Extra Financière, Taxonomie Verte, Loi AGEC … les lois se multiplient. Comment limiter l’effort de collecte ? Comment clarifier les processus ? Comment limiter la tâche administrative associée à la collecte et au traitement des données ?  

 

La mise en place d’une gouvernance de données RSE apparaît alors comme un élément clé. On parle ici d’établir une politique de la donnée RSE de la collecte, à la suppression de la donnée autour des piliers suivants : 

 

  • Processus de collecte et de traitement : l’optimisation des processus de collecte et de traitement de la donnée sera un point clé pour votre organisation. Capitaliser sur la donnée existante, simplifier les tâches, identifier une seule source de donnée …  autant d’actions qui vous aideront à piloter votre donnée RSE.  

 

  • Modèle de données : source, format, modalités de calcul, hébergement … ce sont les informations à répertorier afin de construire un référentiel de données cohérent. Il est aussi essentiel de préciser les relations entre les jeux de données existants.  

 

  • Technologie : mettre les outils au service du pilotage de ses données RSE. Que vous utilisiez Excel, un outil intégré au SI, ou des outils d’aide aux calculs d’indicateurs, peu importe. Des règles d’utilisation de ces outils doivent être définies pour répondre aux exigences de conformité.  

 

  • Organisation : définir un RACI participe au respect des exigences de qualité et fiabilité de la donnée. C’est une façon de responsabiliser l’ensemble des acteurs évoluant sur le sujet.  

 

  • Qualité : la gouvernance de la donnée va aussi largement contribuer à la publication d’informations, fiables, comparables et cohérentes.  

 

  • Sécurité : erreurs de saisies, violation de données ou perte de la donnée suite à un incident. Quelles sont les actions à mettre en place pour palier à ces sources d’inquiétude ? C’est le type de question qu’il faut se poser dans le cadre de la gouvernance de la donnée.  

 

  • Réglementation : on parle ici de la conformité avec les réglementations en matière de data. On pense principalement aux notions de RGPD à bien intégrer à cette gouvernance.  

 

Au-delà de la mise en conformité CSRD, mettre la donnée au service de sa stratégie RSE est une vraie opportunité pour les entreprises afin de :  

 

                            - Mieux piloter ses objectifs RSE  
                            Faciliter la prise de décision  
                            - Donner une meilleure visibilité sur les actions RSE menées par l’entreprise  

 

CSRD

Mettre en œuvre une démarche de gouvernance de données RSE :  

 

Quelques étapes clés à suivre :  

 

1- Analyser l’existant  

 

Analyser et modéliser la situation actuelle :  

 

  • Comment la donnée est-elle collectée à date ? 
  • Quels sont les acteurs concernés ?  
  • Quelles sont les sources de données existantes ?  

 

2- Définir des processus cibles  

 

  • Réaliser une analyse d’écart (effort à prévoir)  
  • Optimiser les processus futurs organisationnels et SI  
  • Capitaliser sur les processus existants (DPEF, NFRD, Taxonomie Verte… ) et les refondre le cas échéant
  • Cartographier les processus cibles  

 

 

3- Mettre en œuvre la gouvernance de donnée  

 

  • Définition du plan d’action et priorisation des chantiers  
  • Déployer les nouveaux processus et outils si nécessaires en accompagnant le changement auprès de tous les acteurs.  

 

EXEIS Conseil accompagne ses clients dans la mise en œuvre de ce type de projet grâce à son expertise en matière de diagnostic, définition d’un modèle de données et optimisation de processus. Nos consultants interviennent en immersion auprès de vos collaborateurs pour les accompagner et participer à la transformation.  

À propos des auteurs
Charlotte Guilloteau, managerchez EXEIS Conseil
Charlotte GUILLOTEAU Manager
Contacter Charlotte
Envoyer un message à Charlotte GUILLOTEAU

Au cours de ses expériences, Charlotte est intervenue sur des missions d'assistance au pilotage de projet, notamment dans le cadre de transformation digitale dans le secteur de l'assurance et intervient depuis 3 ans sur des missions opérationnelles d'accompagnement de DSI pour la direction de projets / programmes de transformation, notamment dans le secteur du retail.