1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la société EXEIS Conseil l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires
EXEIS Conseil
10 rue Magdeleine
44200 NANTES
Forme juridique : SAS
Capital social : 372.732 euros
Responsable publication : Erwan EVENO – Tél. 02 44 76 03 60
N°immatriculation : 517 637 971
N°TVA intracommunautaire : FR88 517 637 971
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photo
EXEIS Conseil, Unsplash, Pixabay, Maël Gonnet Nouvelle fenêtre
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site de la société EXEIS Conseil implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la société EXEIS Conseil sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société EXEIS Conseil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de la société EXEIS Conseil est mis à jour régulièrement par la société EXEIS Conseil. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site de la société EXEIS Conseil a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société EXEIS Conseil s’efforce de fournir sur le site de la société des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site de la société EXEIS Conseil sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la société EXEIS Conseil ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble du site www.exeisconseil.com, sa structure générale ainsi que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, marques et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive d’EXEIS Conseil, ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, ou exploitation, totale ou partielle, de tout contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’EXEIS Conseil, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
EXEIS Conseil s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations fournies et à signaler toute inexactitude qu’il constaterait.
EXEIS Conseil ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient,
- d’une interruption du site (maintenance, problème technique…),
- de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités techniques avec certains matériels ou navigateurs.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et disposant d’un navigateur mis à jour.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires, etc.) peuvent être mis à disposition. EXEIS Conseil se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation en vigueur en France, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites (racistes, injurieux, diffamatoires, etc.).
7. Gestion des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site www.exeisconseil.com, EXEIS Conseil peut être amenée à collecter certaines données personnelles des utilisateurs, notamment via les formulaires de contact ou lors de la navigation sur le site (données de connexion, cookies, etc.).
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données collectées sont exclusivement destinées à EXEIS Conseil pour :
- Répondre aux demandes des utilisateurs,
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site,
- Produire des statistiques de fréquentation anonymes.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou échangée à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités précitées.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données,
- Droit de limitation ou d’opposition au traitement,
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un message à l’adresse suivante :
? marketing-exeis@exeisconseil.com
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.exeisconseil.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont proposés dans un souci d’information ou de service. EXEIS Conseil n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux contenus, services ou pratiques qui y sont proposés.
Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous réserve de votre consentement préalable, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Les cookies utilisés ont pour finalité :
- d’assurer le bon fonctionnement technique du site,
- de mesurer l’audience de manière anonyme,
- de vous proposer des contenus adaptés à vos préférences.
Lors de votre première visite, une bannière de gestion des cookies (fournie par Axeptio) s’affiche pour vous permettre :
- d’accepter ou refuser l’ensemble des cookies,
- ou de personnaliser vos préférences service par service.
À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur l’icône dédiée en bas de page ou via le lien “Gérer mes cookies”.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et leur finalité, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent site est régi par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.exeisconseil.com, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).