Programme ESMS Numérique : le DUI au service des professionnels de santé et du suivi de l’usager

Le Programme ESMS Numérique : un projet ambitieux pour soutenir le développement du numérique en santé 

 

Un investissement historique suite au Ségur du Numérique en Santé 

 

Le Ségur du Numérique en Santé est un programme coconstruit avec les professionnels de santé et les éditeurs de logiciels. Il a un double objectif : généraliser le partage fluide et sécurisé des données avec l’usager et entre les professionnels de santé afin de mieux prévenir et mieux soigner.  

 

Il concerne ainsi l’ensemble des acteurs de la santé :  

 

• la biologie médicale  
• l’imagerie 
• la médecine de ville 
• les établissements de santé 
• les pharmacies 
• les établissements et services médico-sociaux

 

Nous nous concentrerons dans cet article sur ce dernier point.  

 

Financé à 100% par le Plan de Relance et Résilience Européen, ce sont 2 milliards d’euros qui sont investis en France pour répondre aux défis du secteur de la santé, dont 630 millions d’euros pour le secteur médico-social, à travers le programme ESMS Numérique.  

 

Qu’est-ce-que le programme ESMS Numérique ? 

 

Le programme ESMS Numérique a pour ambition de généraliser l’utilisation du numérique dans les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) sur l’ensemble du territoire. Au niveau national, ce programme est piloté par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) qui fournit aux ESSMS un soutien méthodologique et financier. Afin de piloter et d’accompagner les structures au plus près du terrain, la CNSA organise la gouvernance en région en s’appuyant notamment sur les agences régionales de santé (ARS) et leurs opérateurs préférentiels, les Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS).  

 

Ce programme doit permettre une meilleure appropriation de son parcours par l’usager, une amélioration des conditions de travail pour les professionnels notamment via le stockage et l’échange d’informations sécurisées. Il s’appuie principalement sur l’acquisition ou la mise en conformité d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée dans les ESSMS.  

 

Comment sont répartis les financements du programme ESMS Numérique ?  

 

Les 630 millions d’euros, issus du Ségur du Numérique, sont répartis auprès des ESSMS par la CNSA et les ARS. L'enveloppe pour le projet couvre :  

 

1. La mise en conformité ou l’acquisition de la solution DUI 
2. La commande d'équipement matériel pour bien utiliser le DUI (ordinateurs, tablettes, accès à internet, …) 
3. L’accompagnement par des maîtres d'ouvrage pour :
   • La passation du marché public et la contractualisation avec l'éditeur  
   • Le pilotage du déploiement du DUI sur les structures des ESSMS, en relation étroite avec les éditeurs 

 

Depuis 2022, EXEIS Conseil accompagne plusieurs grappes sur des missions d’Assistance à la Maitrise d’Ouvrage (AMOA) dans le cadre de projet d’acquisition et de mise en conformité du DUI. Sur cette belle lancée, Exeis Conseil se positionne auprès des ESSMS pour accompagner les nouveaux porteurs de projets sur 2024, pour la mise en conformité ou l’acquisition du DUI.  

 

Comment participer au programme ESMS Numérique ? 

 

Quelles sont les structures concernées par le programme ESMS Numérique ?  

 

Dans le cadre du programme ESMS Numérique, le CNSA ambitionne de faire bénéficier les 47 000 ESSMS d’aides à l’équipement et aux usages du DUI. Tous les établissements et les services considérés comme ESMS par l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles peuvent participer au programme, quels que soient les statuts juridiques, secteurs d’activités et modes de financement. De manière synthétique, simplifiée et non exhaustive on retrouve ainsi :  

 

• Des dispositifs pour personnes âgées : EHPAD, USLD, SSIAD, SPASD, et autres. 
• Des dispositifs pour personnes adultes en situation de handicap : MAS, FAM, CRP, SAMSAH, ESAT, et autres. Des
• pour enfants en situation de handicap : SESSAD, CAMSP, CMPP, IME, ITEP, IEM, EEP et autres 
• Des structures pour les personnes connaissant des difficultés spécifiques (protection de l’enfance, addictologie, réinsertion sociale, demandeurs d’asile) : LHSS, ACT, CSAPA, CAARUD, et autres. 

 

Le programme est aujourd’hui en phase de généralisation. Tous les ESSMS sont encouragés à se regrouper en « grappe » afin de prendre part au projet. L’appel à projets est disponible sur les sites Internet des ARS. Les porteurs de projet doivent déposer leur demande auprès de la CNSA.  

 

Les 6 étapes pour intégrer le programme ESMS Numérique  

 

Afin de bénéficier des conseils et des aides financières mises à disposition par le programme, les ESSMS doivent suivre une procédure précise que l’on peut segmenter en 6 étapes : 

 

 

1- Se mettre en capacité d’éligibilité :  

Pour renforcer leur force de frappe, les ESSMS sont invités à se regrouper en grappe de 15 ESSMS minimum (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) pour que leur candidature soit recevable. On distingue ainsi les projets nationaux, dont les groupements sont constitués de 50 ESSMS ou plus situés dans plusieurs régions, des projets régionaux avec des groupements constitués de 15 à 49 ESSMS.  

 

2- Constituer son dossier de candidature :  

La grappe d’ESSMS doit rédiger le dossier de candidature et y faire figurer entre autres : une présentation des différentes structures, une description des attentes et des besoins, un planning ou encore le budget prévisionnel. Pour l’année 2024, les appels à projets sont ouverts du 16 janvier au 1er juin pour les projets multirégionaux et jusqu’au 15 septembre pour les projets régionaux.

 

3- Faire acte de candidature :  

Une fois le dossier constitué, les grappes doivent déposer leur candidature auprès de leur Agence Régionale de Santé (ARS). La signature de la convention par l’ARS permet à la grappe de réceptionner 50% de la subvention prévue par la CNSA (l’autre moitié étant versée à la fin du projet sous certaines conditions, voir étape 6 ci-dessous).  

 

4- Acquérir un DUI conforme :  

Les grappes soumises à la commande publique doivent ensuite constituer leur Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Les éléments constitutifs du DCE sont mis à disposition sur le site du RESAH, et doivent être complétés par les établissements de la grappe. A terme, ce dossier est publié sur une plateforme de passation de marchés publics afin de permettre la mise en concurrence des éditeurs, avant les étapes de sélection et de contractualisation. Depuis 2023, les acteurs privés (à but lucratif ou non) n’ont plus l’obligation de passer par un marché public. Ils peuvent directement rentrer en contact avec les éditeurs.  

 

5- Déployer le DUI et développer les usages :  

Une fois la solution adaptée aux besoins de la grappe, le DUI peut être déployé au sein des ESSMS. Il est alors nécessaire de former les professionnels et d’acculturer les équipes aux bonnes pratiques d’utilisation du logiciel. 

 

6- Remonter l’atteinte des cibles d’usages :  

Afin de clôturer le projet, le porteur de projet doit veiller à atteindre les cibles d’usage du DUI et des services socles. En effet, l’ARS verse 50% du montant dédié au début du projet et l’autre moitié à la fin du projet sous réserve de l’atteinte des cibles d’usage. Ces dernières sont définies dans l’instruction de la phase de généralisation du Programme ESMS Numérique et rappelées dans la convention relative au versement de la subvention (étape 4) signée par chaque grappe avec l’ARS. 

 

Depuis le début du programme, EXEIS Conseil accompagne les organismes sur l’ensemble des étapes présentées ci-dessus. L’expérience accumulée ces dernières années, adossée aux méthodologies EXEIS Conseil permet d’apporter à ces organisations la plus-value nécessaire à la réussite du programme.  

 

Les enjeux du Dossier Usager Informatisé  

 

Qu’est-ce que le DUI ? 

 

Un DUI est un logiciel permettant de centraliser et partager l’ensemble des informations relatives aux personnes accompagnées (personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes rencontrant des difficultés spécifiques - exemple : addictologie, petite enfance, etc.). Que ce soit sur les dimensions administratives, d’accompagnement ou de santé ; leur parcours de santé et de vie y sont numérisés. 

 

Quels sont les 3 avantages du DUI dans les ESSMS ? 

 

• Il permet de faciliter la construction et le suivi du projet personnalisé de l’usager. 
• Il évite les ruptures en cas d’évolution des besoins, de changement d’établissement médico-social, de retour au domicile ou d’hospitalisation.  
• Il permet également à l’usager d’évaluer les services rendus et d’être acteur de son propre parcours.  

 

Avec le programme ESMS Numérique, le DUI utilisé par les ESSMS doit respecter des spécifications techniques garantissant l’éthique, la sécurité et l’interopérabilité des échanges et partages des données. Pour ce faire, les ESSMS peuvent acquérir un nouveau logiciel ou opter pour une montée de version, s’ils disposent déjà d’une solution DUI (mise en conformité). 

 

L’interopérabilité au cœur du projet de DUI 

 

L’interopérabilité du DUI permet le partage d’informations entre les professionnels de santé et du médico-social, en levant les      barrières liées à la diversité des logiciels utilisés. C’est un prérequis du Programme ESMS Numérique, qui repose sur l’utilisation de: 

• Nomenclatures du secteur, telles que les grilles SERAFIN PH et AGGIR Pathos  
• Référentiels socles, afin de partager une grammaire commune  
• Services socles, pour le partage d’informations. 

 

Les référentiels et services socles sont un ensemble de briques numériques mises en œuvre par l’Etat permettant la fiabilisation et la sécurisation du partage d’informations tout au long du parcours de l’usager. Ils sont de trois niveaux : national, interrégional et régional.  

Le DUI devra impérativement intégrer la Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté), par laquelle communiquent les professionnels de santé. Il devra également permettre l’accès à Mon Espace Santé - anciennement Dossier Médical Partagé (DMP), sur lequel l’usager peut accéder à l’ensemble de ses informations de santé (compte rendu d’examen, radios, ordonnances, etc.). De plus, le DUI s’appuiera sur l’identification électronique des professionnels de santé via Pro Santé Connect (PSC) afin de renforcer la sécurité des systèmes d’information de santé. Enfin, le DUI utilisera également l’Identifiant National de Santé (INS), qui permet aux usagers de disposer d’une identité unique et pérenne et de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge et le suivi de l’usager. 

 

Selon les besoins de l’établissement, le DUI peut également être connecté à d’autres services et référentiels comme le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR), le logiciel Via Trajectoire ou encore des plateformes de coordination régionales pour gérer le parcours des usagers entre les différentes structures du domaine de santé (e-parcours). Ainsi, avant de se lancer dans l’acquisition ou la mise en conformité de son DUI, un établissement doit s’interroger sur ses besoins. 

 

Que retenir du programme ESMS Numérique ?   

 

• Le Programme ESMS Numérique représente un investissement historique pour le développement du numérique en santé.  

 

• Le déploiement du DUI au sein des ESSMS doit permettre une meilleure coordination des professionnels autour de l’usager, notamment grâce à son interopérabilité avec des services et référentiels socles.  

 

• Le Programme ESMS Numérique est ouvert jusqu’en 2025 : il est encore temps pour les ESSMS de répondre à l’appel à projet de leur ARS et d’intégrer ce programme.  

 

Depuis 2022, EXEIS Conseil accompagne plusieurs grappes d’ESSMS pour l’acquisition, la mise en conformité et le déploiement de DUI. Ainsi nous œuvrons au quotidien pour sécuriser les projets de transformation de nos clients.