Le crowdfunding ouvre le champ des possibles aux personnes morales sur les prêts participatifs
Un engouement certain pour le crowdfunding : A l’origine, le financement participatif est un mode de financement de projets ou de création d’entreprises par des investisseurs particuliers via une plateforme en ligne. Ce financement peut revêtir trois formes : le don (à 17%), le prêt (à 25%) et l’equity (à 58%)[1].
Aussi appelé crowdfunding, ce marché est en plein essor depuis ces deux dernières années. En effet, les chiffres font tourner la tête : près de 300 millions d’euros collectés en 2015 en France, soit deux fois plus que l’année précédente (150 millions en 2014), représentant ainsi près de 2,3 millions d’investisseurs particuliers.
Un cadre réglementaire initié en 2014
L’engouement et le succès rencontrés par ces plateformes sont tels que les régulateurs ont dû rapidement encadrer cette activité non réglementée. Entre le début des années 2000, où les premières plateformes sont apparues aux Etats-Unis, et 2013, le flou juridique planait sur le cadre réglementaire du crowdfunding. En 2014, l’Ordonnance du 30 mai paraissait au Journal Officiel avec, pour objectif, de créer un cadre juridique adapté à ce nouveau mode de financement pour en assurer le développement dans des conditions juridiques sécurisées. Deux statuts juridiques ont alors vu le jour pour les plateformes :
- Statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP)
- Statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP).
Une réglementation ne couvrant pas tous les usages
Si à l’origine, cette réglementation ne permettait qu’aux particuliers de faire de tels financements, les plateformes de prêts ont souhaité attirer de plus gros investisseurs. Les plateformes comme LENDIX ont donc tiré avantage du cadre existant en permettant aux personnes morales d’investir aux côtés des particuliers via un instrument financier datant de 1937 : le bon de caisse.
Le régulateur comble le flou juridique pour les personnes morales
Dans le but de mieux cadrer l’activité de crowdfunding, de protéger les investisseurs et de favoriser la croissance de ce marché, le gouvernement a publié le 29 avril 2016 une ordonnance qui sera applicable au 1er octobre de cette année. Trois grandes nouveautés viennent enrichir le cadre existant :
1- La hausse du montant qu’il est possible d’emprunter : de 1 à 2,5 millions d’euros.
2- La hausse du montant qu’il est possible de prêter lors d’un prêt à titre onéreux (pour les personnes physiques) : de 1 000 à 2 000€ par projet.
3- L’apparition de « minibons » venant remplacer les bons de caisse donnant l’autorisation officielle aux personnes morales de prêter de l’argent (sans plafond actuellement). Ceux-ci seront intermédiés uniquement par les plateformes ayant un statut de CIP et pourront être souscrits tant par des personnes morales que des personnes physiques.
Des impacts qui pourraient bouleverser le marché actuel
Outre le besoin pour les plateformes de se mettre en conformité au niveau des statuts pour proposer le financement participatif aux personnes morales, cette nouvelle réglementation vient aussi assouplir le cadre existant en offrant de nouvelles opportunités :
- Facilitation des échanges de titres : avec la création des minibons comme titres nominatifs, le texte met un terme à l’anonymat des détenteurs de bons de caisse et simplifie les modalités de cession en allégeant les formalités de transaction.
- Ouverture aux SARL et absence de plafond individuel pour le prêteur : si les sociétés par actions (SAS ou SA) pouvaient émettre des bons de caisse, la nouvelle règlementation permet aux sociétés à responsabilité limité telles que les SARL d’émettre des minibons, leur donnant ainsi accès au financement participatif.
- Obligation d’information des épargnants renforcée : le gouvernement souhaite protéger les investisseurs en obligeant les plateformes à vérifier que les montants investis par les particuliers soient cohérents avec leur situation financière et devront aussi mettre en garde leurs clients des risques auxquels ils s’exposent.
Toutefois, l’attractivité du financement participatif est à modérer au vu du risque encouru en cas de défaillance car le prêt n’est pas garanti, sauf solution particulière. Le risque est porté en totalité par l’investisseur (prêteur) et non par la plateforme.
Notre conviction
Cette évolution réglementaire majeure va fortement impacter le développement du marché du crowdfunding en facilitant les prêts interentreprises. Ainsi, les personnes morales deviendront sans doute les principaux acteurs de ce marché initialement réservé aux personnes physiques.
Le gouvernement et les régulateurs n’ont certainement pas dit leur dernier mot sur cette activité récente en forte croissance. Les entreprises auront donc besoin de se faire accompagner pour être en conformité avec l’évolution réglementaire car chaque statut dépend de l’ADN de l’entreprise et de ses projets d’investissements.
[1] Baromètre du crowdfunding 2015 http://financeparticipative.org/barometre-du-crowdfunding-2015/
Auteurs : Marion Do Conto, Audric Girard